Le Prêt à Taux Zéro
Le Prêt à Taux Zéro, en résumé
Afin de faciliter l’accession à la propriété en résidence principale, l’État a mis en place le prêt à taux zéro (PTZ+) : les primo-accédants bénéficient d’un prêt sans intérets ni frais bancaires. Inchangé dans son architecture générale, le prêt à taux 0 % concernant les logements neufs a toutefois récemment été amélioré pour plus d’efficacité. Ainsi, depuis le 1er octobre 2014, le PTZ bénéficie à plus de ménages et offre des conditions de remboursement mieux adaptées aux ressources des acquéreurs.
Le prêt à taux zéro, c’est quoi ?
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet, si vous êtes primo-accédant et avez choisi l’immobilier neuf, de financer jusqu’à 40% de votre crédit sans frais bancaires ni intérêts. Ce prêt s’établit sur un maximum de 25 ans, et vous permet de commencer le remboursement en différé jusqu’à 15 ans après l’acquisition de votre logement neuf.
Le prêt à taux 0 % se veut :
simple : l’aide est versée dès l’acquisition et son montant peut être aisément déterminée par avance ;
puissant : les montants octroyés demeurent importants (jusqu’à 89.700 € !) ;
social : il est accordé sous des conditions de ressources et les ménages les plus modestes bénéficient d’un différé total de remboursement ;
familial : la composition du foyer fiscal est prise en compte pour la détermination de la durée de remboursement et de son éventuel différé ;
écologique : dans le neuf, le PTZ demeure réservé à la construction, l’achat neuf ou sur plans d’un logement qui respecte les normes énergétiques en vigueur (RT 2012 et label « BBC »). Le prêt à taux 0 % comporte donc « une reconnaissance de la valeur verte du logement ».
Éligibilité et conditions du prêt à taux zéro
Le PTZ est accordé aux particuliers primo-accédants sous conditions de ressources
Le prêt à taux zéro est réservé aux primo-accédants, sauf exceptions
Le PTZ est ouvert aux personnes physiques (les particuliers). Les personnes morales (une société civile immobilière par exemple) ne peuvent donc pas y prétendre. Par ailleurs, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant votre demande de prêt. Ce qui signifie qu’à quelques exceptions près (invalidité grave, catastrophe naturelle ou technologique ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive la résidence principale précédente), cette aide s’adresse à ceux qui achètent pour la première fois, les « primo-accédants ».
Le prêt à taux zéro est accordé sous conditions de ressources
L’octroi du PTZ soumis au respect par l’emprunteur de plafonds de ressources. Celles-ci sont fixées de manière à ce que les ménages aux ressources modestes et intermédiaires puissent en bénéficier. En conséquence, vous pouvez le plus souvent prétendre au prêt à taux zéro dès lors qu’il s’agit d’acheter un logement neuf en résidence principale en accession à la première propriété.
Pour la zone B1*,
les plafonds de ressources varient entre 26 000€ pour 1 personne, et 83200€ au delà de 8 personnes.
Les ressources sont la somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’émission de l’offre de prêt (ressources 2013 pour une offre de prêt émise en 2015).
*Zone B1 : tous nos programmes neufs en cours sont situés dans cette zone
Combien emprunter avec le prêt à taux zéro ?
Le montant du PTZ, qui peut s’élever jusqu’à 138.000 €, varie en fonction :
– du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Le statut marital n’a aucune incidence ; seul le nombre de personnes appelées à vivre dans la maison est pris en compte. En outre, aux yeux de la réglementation, un enfant à naître est considéré comme faisant déjà partie du ménage, ce qui permet aux particuliers qui se trouvent dans cette situation d’emprunter davantage.
– de la localisation du logement. Dans les zones « tendues », c’est-à-dire celles ou les prix sont élevés car il y existe un déséquilibre entre l’offre et la demande, les montants octroyés sont plus importants.
En pratique, le montant du prêt est égal à une quotité (un pourcentage) du coût total réel de l’opération (prix d’achat ou coût de la construction et, le cas échéant, de l’acquisition du terrain) retenu dans la limite d’un plafond.
Modalités de remboursement du PTZ
La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, de la composition du ménage
et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre logement neuf.
La durée du prêt à taux zéro s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
• la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (5, 10 ou 15 ans),
• la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.
Comment obtenir le prêt à taux zéro ?
Le PTZ est mis en place par les banques qui ont passé une convention avec l’État : la quasi-totalité des banques le distribue et vous pouvez choisir celle de votre choix. Comme pour tout autre prêt immobilier, la banque peut assortir l’octroi du prêt d’une garantie de remboursement (hypothèque par exemple) et peut exiger la souscription d’une assurance décès-invalidité.
Aucun frais de dossier, frais d’expertise, intérêts ou intérêts intercalaires ne peuvent être perçus sur le PTZ.
Enfin, il ne peut être accordé qu’un seul prêt à taux zéro pour un même achat.
